Un avis du conseil d’état tout en nuances
La Cnil a récemment critiqué le traitement des données de santé par Microsoft, au motif du risque d’accès à ces données par le renseignement américain.
Risque hypothétique selon le juge, qui ne demande pas la suspension du contrat entre la plateforme et le géant, mais que des précautions soient prises en attendant une solution plus pérenne.
Le Conseil d’État estime que l’avenant au contrat passé entre Microsoft et HDH empêche tout transfert de données en dehors de l’UE et que l’arrêté ministériel du 9 octobre vient renforcer un peu plus cette clause contractuelle, puisque qu’il “interdit, en outre, tout transfert de données à caractère personnel dans le cadre de ce contrat”.
Notons que le propos de la Cnil à ce sujet était moins catégorique :
le gendarme des données personnelles considère en effet que certains points restent à éclaircir.
Pensez- vous qu’un CLOUD souverain en Europe serait mieux ?